Contrat régissant la location des véhicules
Les présentes conditions générales régissent la mise à disposition des véhicules par Aquarius Auto (le Loueur) au client (le Locataire).
Le Locataire principal et tout conducteur additionnel approuvé doivent être âgés d'au moins 21 ans et être titulaires d'un permis de conduire valide (catégorie B) depuis au moins 2 ans. Les documents originaux (pièce d'identité et permis de conduire) doivent obligatoirement être présentés au moment de la remise des clés. Le Loueur se réserve le droit d'annuler la location si ces conditions ne sont pas remplies.
État du véhicule : Un état des lieux contradictoire est réalisé et signé au départ et au retour. Le Locataire reconnaît prendre le véhicule en bon état de marche et de propreté.
Carburant : Le véhicule est fourni avec un certain niveau de carburant. Il doit être restitué avec le même niveau. À défaut, le carburant manquant sera facturé avec une pénalité de service.
Nettoyage : Sauf si l'option "Nettoyage retour" a été souscrite, le véhicule doit être restitué dans un état de propreté identique au départ. Le cas échéant, des frais de nettoyage pourront être retenus sur le dépôt de garantie.
Le règlement de la location s'effectue d'avance. En outre, un dépôt de garantie (caution) d'un montant de 1200 € est exigé au départ. Cette caution est destinée à couvrir les éventuels dommages, frais de remise en état, carburant manquant ou dépassement de la durée de location. Elle sera restituée au Locataire en fin de contrat si aucune anomalie n'est constatée.
Les véhicules sont couverts par une assurance tous risques. En cas de sinistre responsable, de vol, de vandalisme ou de dommages sans tiers identifié, le Locataire est redevable d'une franchise incompressible dont le montant maximal correspond à la somme du dépôt de garantie. En cas de non-respect du code de la route (ex: conduite en état d'ivresse), les garanties de l'assurance sont caduques et le Locataire sera redevable de la totalité des réparations.
Le véhicule ne peut être conduit que par les personnes désignées sur le contrat. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule "en bon père de famille", exclusivement sur le réseau routier carrossable de l'Île de La Réunion.
Le Locataire est l'unique responsable des infractions au Code de la Route commises pendant la durée de la location (excès de vitesse, stationnement). Les amendes reçues par le Loueur seront systématiquement transmises aux autorités avec désignation du Locataire, et des frais de traitement administratif pourront être appliqués.
Toute annulation doit être notifiée au moins 48h à l'avance pour donner droit à un remboursement. Au-delà, le Loueur conservera une pénalité.
Toute demande de prolongation de la location doit être adressée au Loueur au moins 24h avant la fin prévue du contrat et est sujette à la disponibilité du véhicule et au paiement d'avance de la période supplémentaire.